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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 69
Ainsi, votre amendement sera satisfait.
Sous le bénéfice de ces garanties, je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 69 rectifié.
Enfin, je suis défavorable à l’amendement n° 1061, car la dénomination proposée pourrait créer une confusion, voire une altération profonde de la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner.
L’emploi du terme « usagers » ne permet pas d’assurer que figurent des représentants des personnes âgées et des personnes handicapées, à côté des associations agréées œuvrant dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, aux termes très précis de ladite loi. Dès lors, pour respecter l’esprit de celle-ci, il est nécessaire de s’en tenir au terme de « patients » pour distinguer ces différentes catégories.
