Intervention de Alain Milon

Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1144

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Je veux revenir sur l’amendement n° 1144.

Aux termes de la rédaction du texte de la commission, le conseil de surveillance de l’agence régionale de santé et de l’autonomie comprend, entre autres, « des personnalités qualifiées, dont des représentants des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées ».

L’amendement défendu par Mme Payet prévoit qu’il est composé « de représentants des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées, ainsi qu’au moins une personnalité choisie à raison de sa qualification dans les domaines de compétence de l’agence ». Si l’on fait ainsi le départ entre les personnalités qualifiées, d’un côté, et les représentants des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées, de l’autre, faut-il conclure que ces derniers sont des personnes non qualifiées ?

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