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Intervention de Nicolas About
Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1144
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Pardonnez-moi, madame la ministre, mais le français a un sens : dès lors que nous écrivons que le conseil de surveillance de l’agence comprend « des personnalités qualifiées, dont des représentants des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées », cela signifie bien que ces représentants sont considérés comme des personnalités qualifiées !
Or ce n’est plus le cas dans la rédaction proposée dans l’amendement n° 1144 puisqu’elle établit une distinction – soulignée par la locution « ainsi que », précédée d’une virgule – entre, d’une part, les représentants en question et, d’autre part, « au moins une personnalité choisie à raison de sa qualification ». Il est dommage que l’amendement rompe le lien établi par le texte de la commission et faisant apparaître ces représentants comme des personnalités qualifiées dont la présence est indispensable au sein du conseil de surveillance.
Cela étant, bien entendu, si Mme Payet maintient son amendement et si Mme la ministre persiste à le soutenir, je le voterai, mais à regret.
