Intervention de Nicolas About

Réunion du 25 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

Il est vrai, madame la ministre, que, s’il avait été prévu que le conseil de surveillance comprendrait « des élus et des personnalités qualifiées », je n’aurais pas déposé un amendement pour préciser que les élus étaient inclus dans les personnalités qualifiées. Mais s’il avait été écrit « des personnalités qualifiées, dont des élus », je n’en aurais pas déposé non plus pour « sortir » les élus, étant entendu que cela aurait fait apparaître « en creux » que les élus n’étaient pas des personnalités qualifiées.

Cela dit, il reste à définir dans le décret – et je ne doute pas, madame la ministre, que vous aurez toute compétence pour trouver la bonne formule – à quel titre tous ceux que nous n’avons pas cités et qui restent des personnalités qualifiées siégeront au sein du conseil de surveillance...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion