Intervention de Yves Daudigny

Faut-il, s’agissant du conseil de surveillance de l’ARS, mettre en place une telle parodie de démocratie ?

Madame la ministre, vous nous avez expliqué, et nous voulons bien l’entendre, que l’État comptait absolument assumer ses responsabilités en matière de santé publique. Le projet de loi, s’il est adopté, lui en donnera les moyens à travers les pouvoirs très importants confiés aux futurs directeurs des ARS. À côté de ces directeurs, les conseils de surveillance auront des pouvoirs très limités et donneront uniquement des avis. Faut-il, en plus, que ces avis soient absolument et systématiquement conformes à ce que l’État peut attendre ou souhaiter ? De qui peut-on avoir peur au sein de ce conseil de surveillance ? Ne peut-on pas mettre en place des règles simples de démocratie ?

Ainsi, à côté d’un État qui assumerait pleinement ses responsabilités, la démocratie sanitaire pourrait, elle, s’exprimer.