Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 25 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Je ne peux pas laisser dire un certain nombre de contre-vérités !

Les représentants de l’État occuperont 25 % des sièges au conseil de surveillance et n’auront qu’un tiers du potentiel de voix : ils n’auront donc pas, à eux seuls, la majorité absolue. Il est tout à fait normal que l’État, étant donné la faiblesse de sa représentation au sein de cette instance, puisse disposer de plus d’une voix par représentant. La majorité reste bien formée par l’ensemble des autres partenaires du système de santé.

Je récuse fermement ce procès qui nous est fait et je suis évidemment tout à fait défavorable à ces amendements.

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