Intervention de Alain Milon

Réunion du 25 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Le conseil de surveillance ne gère pas l’agence régionale de santé. Il n’aura donc pas à intervenir sur les conditions de travail ou le statut des personnels, lesquels disposeront par ailleurs d’instances représentatives.

C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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