Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le conseil de surveillance n’a pas pour mission d’examiner les situations statutaires des agents. Il doit participer à la définition de la stratégie retenue par l’agence régionale de santé et évaluer les résultats de ses actions. Il ne s’agit donc pas pour lui d’entrer dans des considérations directement opérationnelles.

Il est ici précisé que les représentants du personnel siègent au conseil de surveillance avec voix consultative, ce qui est une démarche assez classique dans un établissement public. Nous avons prévu que les agences seraient dotées d’un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, institution aussi idoine qu’indispensable. En outre, le projet de loi innove avec la création du comité d’agence. Toutes ces dispositions sont de nature à favoriser le dialogue social au sein des agences régionales de santé.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement.