Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 25 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 926 1030 1063
Par conséquent, les élus locaux, les partenaires sociaux, à travers les représentants des caisses d’assurance maladie, les représentants des patients, des personnes âgées, des personnes handicapées, disposeront d’une large majorité.
Au regard de la légitimité et des garanties qu’apporte le préfet de région, je suis persuadée que lui confier la présidence du conseil de surveillance est la meilleure solution pour faire fonctionner cette instance.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 926, 1030 et 1063.
Monsieur Desessard, vous souhaitez ajouter une précision complémentaire, à savoir que le conseil de surveillance se réunit une fois par trimestre. Je n’y vois aucune objection de fond, mais cette disposition est de nature réglementaire.
