Intervention de Alain Milon

Réunion du 25 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Cela ôte toute pertinence à l’objection relative à l’absence de parallélisme des formes.

Je rappelle ce que nous disions tout à l’heure à propos de la répartition des voix : il ne serait pas normal que le budget soit rejeté contre l’avis des financeurs que sont l’État et les organismes d’assurance maladie. §La commission émet donc un avis défavorable.

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