Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

La volonté des auteurs de l’amendement est déjà satisfaite puisque le projet de loi prévoit que le conseil de surveillance dispose d’un état financier annuel retraçant l’ensemble des charges financières publiques relatives à la politique de santé et aux établissements et services de santé et médico-sociaux de la région. La loi ne le prévoit d’ailleurs pas seulement pour les établissements publics de santé placés sous administration provisoire : elle le prévoit pour tous les établissements.

En outre, deux fois par an au moins, le directeur général devra rendre compte au conseil de surveillance de la mise en œuvre de la politique régionale. Naturellement, il avertira le conseil de surveillance de la situation des établissements qui sont le plus en difficulté et la leur décrira. Le conseil de surveillance disposera donc d’une large information.

C’est pourquoi je sollicite le retrait de cet amendement.