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Intervention de Alain Milon
Réunion du 25 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1065
Alain Milon, rapporteur :La commission demande le retrait de l’amendement n° 1065, le régime d’incompatibilités prévu par le texte du projet de loi lui semblant suffisant.
S’agissant de l’amendement n° 1024, l’exigence formulée par M. Cazeau me paraît excessive. Elle risquerait de priver le conseil de surveillance de personnes ayant acquis au cours de leur vie professionnelle une expérience qui pourrait lui être utile, telle celle d’un ancien directeur d’établissement de santé ou d’établissement médico-social. La commission sollicite donc également le retrait de cet amendement.
