Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

J’ai d’ailleurs prévu dans le projet de loi que ce conseil de surveillance donne un avis sur le contrat d’objectifs et de moyens passé entre les ministres et le directeur de l’ARS. Il me paraît assez logique que la question des moyens soit appréciée au regard des objectifs assignés à l’agence.

Monsieur Fischer, je me permets tout de même de vous faire remarquer que le texte examiné par votre assemblée va, en fait, plus loin. Dans votre amendement, vous n’évoquez que le budget de l’agence. Mais, au-delà de cette question, il y a aussi celle de l’ensemble des moyens qui sont régulés par l’agence dans le cadre de ses missions.