Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Aux termes du projet de loi, chaque année, « un état financier retraçant, pour l’exercice, l’ensemble des charges de l’État, des régimes d’assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relatives à la politique de santé et aux services de soins et médico-sociaux dans le ressort de l’ARS concernée » sera porté à la connaissance du conseil de surveillance. Ce dernier aura donc totalement les moyens, dans le cadre du présent texte, de donner son avis sur le caractère suffisant ou non du budget de l’ARS. Il pourra même, en ayant connaissance de l’état financier de l’ensemble des ressources régulées par l’agence, faire état de ses observations.

Par conséquent, j’ai le sentiment que, à ce niveau, vos préoccupations sont d'ores et déjà satisfaites. Cela étant, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée sur ce sujet.