Intervention de Jean Desessard

Réunion du 25 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

M. Jean Desessard. Il est sans doute trop tard, mais j’aurais volontiers sous-amendé votre amendement, monsieur Fischer. Vous faites référence à « la majorité des membres du conseil de surveillance », mais – soyons subtils – mieux vaut préciser « majorité qualifiée ». Et si cette dernière estime que le budget de l’agence est insuffisant, elle adresse une mention dite d’alerte non pas au ministre, mais au Premier ministre !

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