Intervention de Alain Vasselle

Le budget d’une ARS s’apparente non pas à un budget hospitalier ou à des dépenses d’assurance maladie, mais plutôt à des crédits votés en loi de finances. Il s’agit de dépenses d’une autre nature. D’ailleurs, l’article 26 prévoit que certaines des contributions versées à cette agence sont déterminées par la loi de financement de la sécurité sociale.

Par conséquent, si la mise en œuvre d’une sorte de procédure d’alerte est prévue à chaque fois qu’un budget risque de ne pas être en équilibre ou de s’avérer insuffisant, il va falloir que nous multipliions ce genre de dispositions sur l'ensemble des budgets inscrits en loi de finances !

Je ne suis donc pas persuadé que nous nous rendions service en adoptant un tel amendement.