Intervention de Guy Fischer

Avec cet amendement, nous entendons remédier à ce qui nous semble être un oubli manifeste dans la rédaction proposée à l’article 26 pour l’article L. 1432-4 du code de la santé publique relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie.

En effet, cette agence, dont il nous est annoncé qu’elle concourt, par ses avis, à la définition de la politique régionale de santé, est composée de six collèges, à savoir un collège des représentants des collectivités territoriales, un collège des représentants des organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, un collège des représentants des professionnels de santé libéraux, un collège des représentants des gestionnaires des établissements de santé et médico-sociaux, un collège des représentants des usagers et personnalités qualifiées et un collège représentant l’éducation et la prévention à la santé.

Quid des représentants des centres de santé. Notre amendement vise à réparer cet oubli, en les intégrant au sein de la CRSA.

En effet, rien ne semble justifier, sur le fond, la non-association des professionnels de santé exerçant dans des centres mutualistes ou municipaux, dont les compétences médicales ne peuvent être remises en cause, précisément en raison de leur mode d’exercice collectif de la médecine, une médecine véritablement de proximité. Cela leur permet de disposer, en raison de la pluralité de praticiens qui exercent, d’une vision globale des besoins et des attentes en matière de santé dans le secteur médico-social.