Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 25 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 1320 931

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

J’ai souhaité renvoyer au niveau réglementaire la désignation des collèges, en prévoyant une phase de concertation préalable. Bien entendu, les centres de santé auront, dans ce cadre, toute possibilité à faire entendre leur voix. Cela étant, si le Sénat accepte le renvoi à la voie réglementaire en adoptant l’amendement n° 1320 du Gouvernement, l’amendement n° 931 rectifié n’aura, me semble-t-il, plus d’objet.

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