Intervention de Alain Vasselle

J’aimerais que le Gouvernement nous explique les raisons pour lesquelles il a éprouvé le besoin d’ajouter la phrase commençant par : « Sont notamment représentés au sein de ces collèges ». Mme la ministre vient à l’instant de nous expliquer qu’il n’était pas souhaitable de figer dans la loi une liste qui ne serait pas exhaustive. Pour notre part, nous n’aimons pas trop l’emploi de l’adverbe « notamment » dans les textes de loi.

Je propose donc de sous-amender l’amendement n° 1320 du Gouvernement, pour supprimer cette fameuse seconde phrase. Puisque d’aucuns considèrent qu’il ne faut pas faire apparaître de listes exhaustives, poussons la logique jusqu’au bout et ne citons personne ! Sinon, chacun va déposer son propre amendement, à l’image de celui qui a été défendu par M. Fischer, pour proposer des ajouts à la liste, par exemple les praticiens hospitaliers ou les partenaires sociaux.