Intervention de Nicolas About

Réunion du 25 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

Monsieur Vasselle, pour une fois l’adverbe « notamment » a un sens : il vise à baliser le décret. Il impose que soient mentionnés dans le décret des représentants d’un certain nombre de catégories de personnes. Ce terme est généralement utilisé pour citer quelques cas particuliers, ou encore pour attirer l’attention sur certains points. Tel n’est pas le cas ici.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion