Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Nous avons déjà eu l’occasion, au cours de cette journée, de discuter de cette question avec M. Barbier, lorsque nous avons examiné d’autres éléments.

Il est vrai que cette solution aboutirait à faire en sorte que la conférence régionale de la santé et de l’autonomie approuve le projet et donc à lui donner un droit d’arrêt sur le projet régional de santé. Je tiens à souligner que la conférence régionale de la santé et de l’autonomie se trouve investie de pouvoirs considérables – je sais combien cela est important à vos yeux, monsieur Barbier – et d’un droit d’intervention, pour les différents acteurs régionaux de la santé, qui était jusqu’alors totalement inexistant.

La conférence aura un rôle de proposition sur les actions que devra mener l’agence régionale de santé. Elle donnera un avis sur ses objectifs et son plan d’action. Elle participera à l’évaluation de cette action. Elle aura un droit d’auto-saisine sur tous les sujets sur lesquels elle voudra s’exprimer.

Tout cela exprime des progrès considérables de la démocratie. Nous aurions tort d’en minimiser la portée.

En revanche, il faut bien le reconnaître, cette conférence, qui a vocation à regrouper une centaine de personnes, est large. Elle va ainsi constituer une sorte de parlement de la démocratie sanitaire. Ces quelque cent personnes ne seront pas élues et n’auront de comptes à rendre à quiconque. Elles ne disposeront d’aucune compétence budgétaire, et n’auront donc aucune responsabilité politique ou budgétaire.

Il me paraît assez délicat de leur confier la possibilité d’avoir le dernier mot sur le projet régional de santé. Aussi, je vous demande de retirer votre amendement, dans la logique de ce que vous avez fait précédemment.