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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 25 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26
L’amendement est en réalité d’ores et déjà satisfait.
Les missions de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie sont particulièrement étendues. Celle-ci dispose notamment d’une compétence précise relative aux droits des patients et à leur expression, ainsi qu’à l’évaluation des conditions de leur prise en charge.
Le texte prévoit que la conférence régionale procède à l’évaluation des conditions d’accès aux services de santé.
À ce titre, il est clair que la conférence a vocation à traiter de cet aspect de l’accès aux soins. Néanmoins, une telle rédaction pourrait laisser supposer que le travail de la conférence est lié uniquement à l’offre de soins aux tarifs opposables.
Je souhaite au contraire que la conférence régionale de la santé et de l’autonomie s’occupe de l’intégralité de l’offre de soins. Votre volonté de voir les soins à tarifs opposables examinés par cette conférence est donc satisfaite. Ces raisons m’amènent à émettre un avis défavorable.
