Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 25 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Votre amendement est totalement satisfait. Nous avons indiqué à de nombreuses reprises qu’il existait un droit d’auto-saisine de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie sur tous les sujets : cela figure en toutes lettres dans le texte.

Je souhaite donc le retrait de cet amendement.

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