Intervention de François Autain

Le projet de loi, tel qu’il a été amendé par nos collègues de l’Assemblée nationale, a permis d’aller un peu plus loin dans le décloisonnement des différents champs de la santé publique. Il n’en demeure pas moins qu’en matière de santé au travail, composante à part entière de la santé publique, le texte nous apparaît comme étant un peu « en reste ».

Une des sources principales d’inégalité sociale devant la santé, qui se traduit souvent en termes d’espérance de vie, réside en effet dans la véritable crise chronique dont souffre depuis des années la santé au travail, c’est-à-dire les services de médecine du travail, comme tout ce qui procède des politiques de prévention des risques professionnels et des affections liées à l’activité.

Comme a pu le rappeler Marcel Goldberg, professeur d’épidémiologie et de santé publique à l’INSERM, dans un article publié en décembre 2006 dans la revue Actualité et dossier en santé publique : « Les facteurs professionnels pèsent d’un grand poids sur la santé des populations. Ces maladies d’origine professionnelle sont très variées. On compte parmi elles des cancers, des troubles de l’audition, des affections respiratoires, des affections ostéo-articulaires et des troubles musculo-squelettiques ». L’auteur de cet article note également, de façon tout à fait pertinente : « La santé au travail, en France, est composée de multiples structures et d’acteurs spécialisés, mais ceux-ci exercent leur activité en dehors du monde de la santé publique. La plupart des structures spécialisées de l’État, celles des entreprises, la tutelle des médecins du travail, sont toutes en dehors du champ couvert par les organismes de santé publique et n’ont aucune interaction formalisée avec ces derniers ».

C’est pour prendre en compte ces remarques que nous avons déposé cet amendement qui, s’il était adopté, permettrait à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ainsi qu’au comité régional de prévention des risques professionnels d’échanger, voire de travailler ensemble, en permanence.