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Intervention de Alain Milon
Réunion du 25 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 884
Alain Milon, rapporteur :La commission est défavorable à l’amendement n° 884. Le conseil régional n’ayant pas de compétence particulière en matière de santé, ce choix ne paraît pas s’imposer.
La commission est également défavorable à l’amendement n° 1031 rectifié. La conférence régionale de la santé étant un organe consultatif, ses modalités d’organisation et de fonctionnement ne relèvent pas du domaine législatif.
