Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Par cet amendement, je souhaite permettre à l’État de passer des marchés pour le compte des ARS. C’est une évidence : nous pouvons faire beaucoup d’économies sur les commandes publiques.

Bien entendu, les ARS pourront passer commande soit à titre individuel, soit par groupements. Mais nous devons tout faire pour leur permettre d’obtenir des marchés au meilleur coût. Á cette fin, elles doivent pouvoir user de leur double identité – État et assurance maladie – et bénéficier des commandes groupées de l’un ou de l’autre, selon la formule qui sera la plus avantageuse.

L’amendement que je vous propose permet à l’État de passer des commandes pour le compte des ARS afin de simplifier les procédures, de mutualiser les achats et de faire baisser les prix. Symétriquement, pour les mêmes raisons que celles que je vous ai présentées s’agissant des marchés de l’État, une disposition vous est proposée afin d’octroyer aux ARS la possibilité de s’inscrire dans les marchés ou accords-cadres passés par les caisses nationales d’assurance maladie. Il s’agit de permettre une très grande latitude pour obtenir de bons prix pour les ARS.