Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement, comme les amendements n° 1014 rectifié bis et 1015 rectifié bis, est lié à une proposition que j’ai déjà présentée quant à la mise à disposition du personnel de l’assurance maladie auprès des ARS. À la demande du Gouvernement, j’avais retiré cette proposition, ayant pris date des futures modalités de fonctionnement des ARS, lesquelles prendraient la forme non pas d’une mise à disposition, mais d’un transfert.

Par conséquent, après avoir entendu les explications de Mme la ministre, je retirerai le présent amendement. Puis, si mes collègues en sont d’accord, je retirerai également les amendements n° 1014 rectifié bis et 1015 rectifié bis.