Intervention de Jacky Le Menn

Cet amendement, comme d’autres que nous avons défendus antérieurement, s’inscrit dans une logique d’intégration de la santé au travail dans le périmètre de compétences des agences régionales de santé.

Le chapitre III du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique concerne la coordination des agences régionales de santé. Le premier alinéa de l’article L. 1433-1 du même code vise plus précisément la composition de leur conseil national de pilotage. Il me semble opportun que le ministre chargé du travail soit présent dans ce conseil, afin que le large champ de la santé au travail soit pris en considération.

Le drame de l’amiante, l’explosion des troubles musculo-squelettiques – TMS –, des cancers professionnels et des risques psychosociaux, mais aussi l’émergence de nouveaux risques professionnels militent pour que l’État retrouve son rôle régalien dans la protection des populations au travail.