Intervention de Isabelle Pasquet

Nous estimons en effet que le conseil de surveillance de chaque agence régionale doit rendre un avis sur le contenu du contrat d’objectifs et de moyens, quitte à le rejeter en première instance.

Ce contrat doit être révisable, ne serait-ce que parce que l’on ressort souvent grandi d’avoir reconnu ses errements passés !

Si tel n’est pas le cas, la démonstration sera faite du caractère profondément dirigiste de cet article 26.

Dans ce projet de loi, tout est fait pour que la décision échappe à ceux qui devraient en être dépositaires, c’est-à-dire les assurés sociaux eux-mêmes, en première et dernière instance !

Pour pallier cette confiscation du droit à décider et à choisir de chacun des citoyens de notre pays, nous ne pouvons que vous inviter, mes chers collègues, à voter en faveur de cet amendement.