Intervention de Alain Milon

Réunion du 25 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

J’avoue avoir été quelque peu surpris par l’utilisation de certains termes de psychiatrie – autisme, monomaniaque – qui sont sans rapport direct avec le texte que nous examinons. Je vous propose que nous en reparlions en dehors de cet hémicycle, madame Pasquet.

Pour en revenir à l’amendement, il ne peut revenir au conseil de surveillance de valider le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens – CPOM – conclu entre le directeur général de chaque agence et ses ministres de tutelle.

L’avis est donc défavorable.

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