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Intervention de Alain Milon
Réunion du 25 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 941 1431 1 2 1433
Alain Milon, rapporteur :La mission des ARS est de prendre en compte, au travers d’une planification régionale de la politique nationale de santé, les besoins régionaux et territoriaux en matière de prévention, d’offre de soins et d’accueil médico-social. L’amendement n° 941 est d’un tel bon sens qu’il est satisfait aussi bien par les articles L. 1431–1 et L. 1431–2 du code de la santé publique que par le dernier alinéa de l’article L. 1433–1.
Quant à l’amendement n° 266, il est satisfait par l’article L. 1431–2.
La commission souhaite donc le retrait de ces deux amendements.
