Intervention de Michel Mercier

Nous l’avons bien compris, le projet régional de santé est constitué d’éléments très divers. Naturellement, il doit prendre en compte un certain nombre de documents existants, notamment les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale. Ces schémas, qui sont établis en partenariat par les départements et l’État, visent à programmer, de façon pluriannuelle, un certain nombre de réalisations ou d’aménagements dans des secteurs touchant aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance.

Aujourd’hui, un certain nombre de questions restent en suspens. Ainsi, nous avons été contraints d’inventer la réponse positive avec classement, qui consiste à renvoyer aux calendes grecques la réalisation d’un établissement pour lequel un accord a été donné. À cet égard, il faut saluer le remplacement de la présentation de projets par l’appel à projets et la suppression du Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale, le CROSMS. Mais il est bien évident que le projet régional de santé peut être l’addition des différents schémas départementaux établis conjointement par l’État et les départements.

Il s’agit d’un amendement de précision.