Intervention de Michel Mercier

Je crois que nous ne parlons pas de la même chose. Actuellement, les schémas départementaux sont discutés, élaborés et approuvé par le département et le préfet. Il s’agit donc d’un travail commun. Rien n’est plus inexact que de prétendre que le département fixe seul des objectifs, et qu’il dénonce par la suite le manque des moyens octroyés par l’État pour les réaliser. Pour ces raisons, il me semblait nécessaire de revoir les modalités d’élaboration de ces schémas qui, bien que départementaux, sont l’œuvre non pas d’une collectivité locale, mais de l’État : le préfet est le représentant de l’État !

Aujourd’hui – vous le savez parfaitement, madame la ministre – c’est la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, qui décide, par le biais d’un PRIAC, ou programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie, de la répartition des crédits : un établissement par an dans le Rhône… C’est peu !

Si l’on veut que cela fonctionne bien, il faut non pas opposer le préfet au directeur de l’ARS, mais plutôt les faire travailler ensemble. Tel est mon objectif ! Si vous pensez que ce n’est ni utile ni nécessaire, nous nous débrouillerons une fois que la loi aura été votée.

Dans une semaine, cela fera trente et un ans que je suis élu local. Par conséquent, je connais un peu ces questions !