Intervention de Gérard Larcher

Je ne suis pas tout à fait certain que le maire de Paris ait envie de disposer de cette arme dans l'immédiat, mais peut-être que l'un de ses élus...

Soyons efficaces ! Entre 1996 et 1997, les mesures Périssol ont difficilement permis de réquisitionner 1 000 logements. Les dispositifs du plan de cohésion sociale ont, eux, permis de remettre 13 000 logements vacants en location au cours de cette année, grâce notamment au ciblage des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, l'ANAH.

Être efficace, nous le démontrons, c'est instituer des procédures incitatives et non suradministrer en permanence. C'est ainsi que nous remettrons des logements vacants à la disposition des locataires.

Le Gouvernement n'est pas favorable à l'amendement n° 457, pour des raisons d'efficacité et de fond. En effet, les réquisitions massives ne peuvent porter que sur des immeubles entiers, alors que le travail en profondeur sur l'habitat vacant peut se faire logement par logement, dans la diversité de l'habitat. Voilà pourquoi ce qui a été mis en place dans le cadre du plan de cohésion sociale est bien plus efficace.

Je le répète : en une seule année, nous avons remis 13 000 logements vacants en location. Voilà, concrètement, ce que permettent le plan de cohésion sociale et l'action gouvernementale !