Intervention de Alain Vasselle

Il s'agit d'un amendement que j'avais déjà déposé en première lecture et sur lequel j'avais eu du mal à me faire entendre. Mais je constate que, après deux lectures et le travail effectué par la commission des affaires économiques et son excellent rapporteur, quelques avancées notables ont été réalisées qui permettent enfin de tenir compte des PLU et des SCOT.

La rédaction initiale du texte du Gouvernement laissait à penser qu'on voulait imposer, sur des territoires appartenant à l'État, la construction d'ensembles de logements sociaux, sans qu'il y ait eu au préalable une véritable concertation et une prise en considération de l'avis du maire, qui est à l'origine de l'élaboration du PLU.

Ce n'est plus le cas dorénavant, puisque le deuxième alinéa de l'article 1er dispose que des décrets, qui peuvent être pris jusqu'au 1er janvier, devront tenir compte, notamment, « de l'économie générale des projets d'aménagement et de développement durable des schémas de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, des plans locaux d'urbanisme déjà approuvés ».

Donc, j'imagine que cette concertation permettra de répondre aux préoccupations qui étaient les miennes.

Je retire donc cet amendement, qui n'a plus de raison d'être. Toutefois, j'aimerais savoir si, dans l'esprit du Gouvernement, à l'origine, il était bien question de pouvoir construire des logements sociaux sur des terrains appartenant à l'État, par décret, même en cas d'avis défavorable du maire, et même si cela contrevenait aux dispositions du PLU ou du SCOT.