Intervention de Christian Cambon

L'État envisage la réalisation de trois opérations d'intérêt national en Île-de-France en matière de création de logements, dont l'une est située sur le territoire de Seine-Amont.

Or les règles de constructibilité en zone C du plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Orly, dont le trafic est par ailleurs plafonné, mettent en péril la réalisation de cette opération d'intérêt national pour la moitié des communes du territoire de Seine-Amont, ce qui représente trente communes et une population importante.

Cet amendement vise donc à adapter la réglementation d'urbanisme dans cette zone de bruit modéré, où les niveaux de bruit, qui sont au maximum de 65 décibels, sont inférieurs à ceux qui peuvent être constatés dans des rues secondaires de centre-ville, afin de permettre une meilleure mise en oeuvre des priorités gouvernementales, en termes d'habitat, sur ce territoire stratégique.

En effet, si une maîtrise de l'urbanisme aux abords des aéroports en développement est bien évidemment une préoccupation légitime, il est tout aussi légitime d'adapter, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, les plans d'exposition au bruit à la situation particulière des aéroports dont le trafic est plafonné, en l'occurrence l'aéroport d'Orly. Cet aéroport est en effet fermé à tout trafic de 23 heures à 6 heures du matin.