Intervention de Nicole Bricq

Il s'agit de vérifier que nous sommes bien d'accord sur les dispositions que nous avons votées en première lecture, s'agissant de l'encadrement de la procédure permettant à l'État de s'affranchir des documents d'urbanisme.

Lors de la première lecture, nous avions précisé que les opérations d'intérêt national ne pourraient bouleverser l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable du schéma de cohérence territoriale.

En l'absence de SCOT, c'est l'économie générale du plan local d'urbanisme qui doit être respectée. Or, en Île-de-France, des dispositions particulières s'appliquent, puisque la couverture par les schémas de cohérence territoriale n'est pas achevée. Il n'y en a pas, par exemple, dans la zone centrale.

Compte tenu de cette situation spécifique, l'amendement prévoit que, à défaut de SCOT, la référence utilisée soit le schéma directeur de la région Île-de-France, le SDRIF. Ce document de planification est en effet désormais établi par la région, en concertation avec l'État, les collectivités territoriales et les acteurs économiques et sociaux du territoire. Du reste, sa révision, avec l'accord de l'État, est engagée. Elle devrait aboutir à l'élaboration d'un nouveau schéma directeur à la fin de l'année 2006.

Ce SDRIF constitue le seul instrument couvrant l'intégralité du territoire francilien, et donc, nous semble-t-il, le seul cadre adapté à l'évaluation de l'inscription d'une opération d'intérêt national dans les équilibres régionaux.