Intervention de Roger Madec

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement vise à ce que la décote sur les terrains cédés par l'État aux collectivités territoriales soit d'au moins 35 % dans les zones où le marché est tendu, et puisse aller jusqu'à 50 %.

Notre proposition se fonde sur un certain nombre d'études et d'auditions tendant à montrer que l'équilibrage financier des opérations de réalisation de logements sociaux en Île-de-France exige une décote d'au moins 35 %.

En outre, si l'État constructeur, c'est-à-dire le ministère chargé du logement, comprend sans doute l'intérêt de la décote, l'État vendeur, c'est-à-dire Bercy, y est vraisemblablement moins sensible. Il convient donc d'encadrer les décotes qui devront être pratiquées et d'en fixer le montant dans la loi.

Rappelons que la décote permet aux collectivités territoriales de mener une politique d'acquisition foncière que pénalisent souvent les prix du marché.

Pour illustrer mon propos, je prendrai un exemple que je connais bien, celui des terrains des Batignolles à Paris. Manifestement, l'État a affiché sa volonté à cet égard, puisque le Premier ministre a indiqué au maire de Paris qu'il souhaitait la réalisation d'un nombre significatif de logements sociaux. Cependant, les négociations en cours avec Réseau ferré de France ne sont pas très encourageantes, puisque les prix de cession évoqués avoisinent les prix du marché. Cela rend irréalisable la construction de logements sociaux d'insertion, voire la conduite d'opérations dans le cadre du plan local d'urbanisme.