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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 4 avril 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Article 1er, amendements 50 51
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 5 de Mme Demessine.
Il s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 50, qui est rédactionnel, de même que sur l'amendement n° 51.
L'amendement n° 36 entend corriger une référence. Je tiens à dire que celle que nous donnons est exacte et le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
S'agissant de l'amendement n ° 52, je précise que le texte du Gouvernement prévoyait que les décrets délimitant les périmètres dans lesquels les opérations de logement ont des effets d'opérations d'intérêt national ne pouvaient être pris que jusqu'au 1er janvier 2010.
L'Assemblée nationale avait supprimé cette réserve, mais puisque le Sénat souhaite la réintroduire, le Gouvernement s'en remet à sa sagesse.
Monsieur Cambon, dans la logique à la fois de la lutte et de la protection contre le bruit, nous préférons l'amendement que vous proposerez à l'article 2, et auquel je donne par anticipation un avis favorable, à l'amendement n° 188 dont j'ai bien noté que vous le retiriez. (M. Cambon fait un signe de dénégation. - Sourires.)
