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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 4 avril 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Article 1er, amendements 223 50
Gérard Larcher, ministre délégué :
Concernant l'amendement n° 223, je voudrais vous inviter à une petite réflexion. Souvenons-nous que la règle nationale qu'il prévoit ne permet pas de répondre à la diversité des cas. Elle n'apporte pas toujours une réponse adaptée, surtout si l'on applique le taux de 50 % que vous prônez. Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement.
