Intervention de Thierry Repentin

Le groupe socialiste votera cet amendement. En effet, le Gouvernement a répondu qu'il était partiellement satisfait, mais, en matière de droit au logement, il faut regarder les choses de près : l'article L. 302-5 vise explicitement le logement social au sens strict du terme, alors que l'article L. 302-8 vise le logement social et le logement conventionné.

Il y a là une subtilité qui n'a pas échappé aux auteurs de cet amendement, que nous approuvons.