Intervention de Michelle Demessine

Cet amendement porte sur la possibilité offerte à l'ANRU d'accorder des aides d'un niveau plus important pour certains programmes de rénovation urbaine.

À vrai dire, les financements existants sont fortement diversifiés, d'autant que les sommes consacrées ici à l'aménagement urbain, là à la restructuration des espaces commerciaux, à la démolition et à la construction de logements, au développement des équipements publics, peuvent varier au fil des projets validés par l'Agence.

Retenons toutefois que, en réalité, les engagements de l'Agence se situent aux alentours du tiers du montant des travaux prévus par cette dernière sur chaque projet.

Or cette règle n'est ni clairement établie ni tout à fait unifiée, ce qui est d'ailleurs pour le moins regrettable. Ainsi, certaines opérations bénéficient d'un soutien plus important. C'est le cas de l'opération de Meaux, où plus de 50 % des dépenses concernant le logement sont prises en charge par l'Agence.

Le taux de 40 % de subvention ANRU est atteint pour l'opération du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie, pour le projet de Montereau-Surville, pour les deux programmes de Garges-les-Gonesse-La-Muette et Garges-les-Gonesse-La-Dame-Blanche.

Nous ne mettons pas en cause, que cela soit bien clair, la réalité de l'effort consenti. D'ailleurs, à l'examen de la situation sociale des quartiers concernés, nous comprenons parfaitement que des mesures de caractère exceptionnel aient été prises pour assurer une mise en oeuvre plus ambitieuse de la politique de rénovation urbaine.

Nous observons, en outre, que ces sites sont aussi marqués par des mesures spécifiques en matière de développement économique, certains étant le support de zones franches urbaines, ces zones dont nous avons beaucoup parlé ces derniers temps, notamment lors de l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances.

De ce point de vue, le rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles est un élément-clé dans la perception des réalités. En effet, il fournit, dans chacun des quartiers couverts ou appelés à l'être par une convention ANRU, des éléments de mesure incontestables en matière de logement, d'emploi, de formation.

Utilisons donc ces données et ces évaluations pour définir les priorités et répondre aux objectifs fondamentaux de la politique de rénovation urbaine en matière de logement, en conjuguant la rénovation et l'accessibilité aux résidents.