Intervention de Jean-Marc Juilhard

Le présent amendement vise, dans le cadre du plan local d'urbanisme, à doter le maire d'un nouvel outil d'urbanisme et d'aménagement du territoire propre à lui permettre de développer, chaque fois que c'est possible, le recours à l'énergie solaire.

La France accuse en effet un retard très important en la matière par rapport à ses voisins européens : l'Espagne vient de rendre obligatoire le solaire thermique pour l'eau chaude sanitaire dans les bâtiments neufs et les rénovations ; quant aux pays germaniques et scandinaves, pourtant moins ensoleillés que la France, ils ont su développer considérablement l'énergie solaire au cours des dernières années : près d'un million de mètres carrés d'installations solaires sont mis en place tous les ans en Allemagne, contre seulement 60 000 mètres carrés en France.

La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, adoptée le 13 juillet 2005, prévoit pour notre pays un objectif ambitieux : l'installation de 200 000 chauffe-eau solaires et de 50 000 toits solaires. Cet objectif ne sera pas atteint sans des mesures volontaristes, que cet amendement vise à arrêter.

En dépit du plan soleil lancé par l'ADEME en 2000, seuls 8 000 chauffe-eau solaires ont été installés en 2004, et 16 000 en 2005. Pourtant, les potentialités sont considérables : en particulier, les zones de moyenne montagne - Pyrénées, Massif central, une partie des Alpes -, régions froides et ensoleillées, sont particulièrement adaptées à la chaleur solaire. Quant aux chauffe-eau solaires et photovoltaïques, ils pourraient concerner toutes les régions.

L'amendement n° 505 rectifié a donc pour objet de donner au particulier le choix entre le chauffage solaire et le solaire photovoltaïque.

Il est temps de faire passer notre pays à l'ère solaire, et c'est ce à quoi cet amendement vise à contribuer.