Intervention de Gérard Larcher

Le recours à l'énergie solaire est un moyen de contribuer à atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La nouvelle réglementation thermique des constructions, qui sera publiée dans les prochains jours et qui entrera effectivement en vigueur le 1er septembre, préconisera le recours à l'énergie solaire dans les maisons individuelles et dans certains logements collectifs tout en donnant au maître d'ouvrage la possibilité de choisir les techniques alternatives, par exemple une isolation supplémentaire, quand elles sont moins coûteuses, dès lors qu'elles permettent un bilan d'économie d'énergie identique à celui qu'apporterait l'utilisation de panneaux solaires.

Le plan local d'urbanisme réglemente l'urbanisme : il nous paraît difficile d'y imposer des règles techniques de construction et d'énergie de chauffage, qui pourraient au demeurant conduire à des appels en responsabilité à l'encontre des communes ; ce dernier point est important. En outre, monsieur le sénateur, l'exemption que vous proposez serait complexe à vérifier par les seuls services municipaux.

Les communes peuvent néanmoins jouer un rôle très important dans le recours des maîtres d'ouvrage et constructeurs locaux à ces nouvelles technologies. Vous le rappeliez, monsieur le rapporteur, la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique donne aux communes la possibilité d'accorder des droits à construire supplémentaires lorsque la construction respecte des critères énergétiques. Le Gouvernement souhaite qu'un travail puisse être mené rapidement, en particulier à partir du rapport que vous préparez, monsieur le sénateur, sur le thème « Énergies renouvelables et collectivités locales », pour que les communes puissent participer pleinement à cette mobilisation en faveur des énergies renouvelables.

Le décret devrait sortir en septembre prochain et s'inscrira dans l'ensemble réglementaire qui régit le permis de construire, de façon que les éléments prévus dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique puissent être effectivement pris en compte.

Par conséquent, monsieur le sénateur, tout en reconnaissant l'intérêt des techniques que vous proposez en matière de bilan énergétique, je souhaite, en l'état actuel des choses, que, fort des explications que je viens de vous apporter, vous acceptiez de retirer cet amendement.