Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un document intitulé : « Amendements pouvant être considérés en première analyse comme sans relation directe avec une disposition restant en discussion » vient de nous être distribué.

C'est la première fois que je reçois un tel document, mais peut-être n'ai-je pas l'expérience de certains de mes collègues !

Je souhaiterais donc que M. le président de séance nous explique en vertu de quel article du règlement