Intervention de Aymeri de Montesquiou

Réunion du 4 avril 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Article 5 bis B

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la politique de décentralisation, l'accent mis sur l'aménagement du territoire, l'égalité des chances sont les axes majeurs dans lesquels s'inscrit la politique du logement.

Il existe aujourd'hui une très forte disparité entre les zones rurales et les zones urbaines. Les départements dont la démographie baissait n'apparaissaient pas comme prioritaires. Les concentrations massives de populations dans les zones périurbaines et les problèmes sociaux induits ont fait porter l'effort principal du logement social sur celles-ci.

Aujourd'hui, les zones rurales, devenues beaucoup plus accessibles, ont retrouvé leur attractivité par le biais de la révolution de l'Internet et de toutes ses déclinaisons. Cela s'ajoute à une meilleure qualité de vie, à un prix du foncier plus abordable, à une sécurité bien moins altérée et à la quasi-absence de pollution.

Il faut prendre conscience du fait que les retards accumulés au cours des décennies ne pourront jamais être comblés sans une politique volontaire.

Cette politique se justifie par deux raisons majeures : d'une part, le niveau trop souvent indigne des logements sociaux existants et leur inadaptation aux personnes âgées, très nombreuses dans ces zones, et, d'autre part, l'accueil de populations nouvelles qui n'ont pas les moyens financiers suffisants pour acheter ou plutôt pour louer des logements non aidés.

Étendre le prêt à taux zéro aux zones de revitalisation rurale, les ZRR, constituerait un signe politique fort. Ce prêt pourrait, dans le cadre d'une expérimentation, être réservé aux communes. Il leur permettrait d'effectuer les investissements structurels indispensables, d'offrir à leurs populations âgées des logements dignes et d'encourager les PME, attirées par le prix du foncier et la qualité de la main-d'oeuvre, à s'établir dans ces zones en sachant que leurs salariés pourront s'y loger à des conditions attractives.

Le prêt à taux zéro concrétiserait alors l'intérêt porté aux ZRR. Les conséquences financières en seraient positives, la TVA générée par les investissements suscités, les emplois créés, donc la diminution du chômage, excédant largement le coût du prêt à taux zéro.

Madame la ministre, les convulsions des banlieues ont focalisé l'attention de tous, en particulier celle du ministère de la cohésion sociale. L'un des remèdes possibles réside dans une meilleure répartition des populations sur le territoire.

Aujourd'hui, plus de 60 % des Français souhaitent habiter dans une commune rurale. Le prêt à taux zéro doit permettre aux communes rurales de financer les structures d'accueil et les logements nécessaires, sans oublier les populations locales qui, elles aussi, ont droit à un logement conforme aux exigences de notre temps.

Madame la ministre, je souhaite que vous n'oubliiez pas les zones de revitalisation rurale. Soyez convaincue que la solution des problèmes des villes passe par l'équilibre harmonieux de notre pays.

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