Intervention de Roger Madec

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si l'article 55 de la loi SRU déclenche les débats les plus vifs, c'est bien parce qu'il est au coeur de la crise du logement et, en particulier, du logement social.

Cette disposition est révélatrice de deux approches divergentes des actions à mener en faveur du logement.

Le groupe socialiste considère que la mixité sociale est une priorité majeure dans notre pays. Les manifestations violentes de colère et de désespoir qu'ont connues nos banlieues l'ont bien montré. On ne peut plus accepter de voir le chômage, la précarité, les discriminations, l'échec scolaire et le « mal-logement » se concentrer dans les mêmes quartiers.

L'autre approche, celle de votre majorité, que les députés ont illustrée en amendant l'article 55 de la loi SRU, affiche la priorité de l'accession sociale à la propriété.

Oui, cet objectif doit être défendu ! Mais il ne saurait en aucun cas être prioritaire, car il n'apporte aucune réponse à la crise du logement social que les Français subissent. Bien au contraire, il l'aggrave !

En comptabilisant les logements en accession sociale à la propriété dans les 20 % de la loi SRU, vous encouragez la vente d'une partie du parc locatif social. Vous réduisez le nombre d'appartements disponibles pour les demandeurs de logement social. Avec un tel dispositif, la liste d'attente va rapidement passer de 1, 2 million à 1, 3 million, voire 1, 4 million de personnes.

Ainsi, tout en respectant le niveau de 20 % de logements sociaux, il sera plus difficile pour les habitants les plus modestes de se loger et plus facile, pour certains élus locaux, de contourner l'obligation de promouvoir la mixité sociale.