Intervention de Philippe Marini

Je m'exprime non seulement comme maire d'une commune qui comporte environ 38 % de logements sociaux par rapport au nombre total de résidences principales, mais aussi en qualité de président d'une agglomération de 72 000 habitants. Je voudrais vous faire partager - mais vous connaissez sans doute bien des situations de cet ordre - les anomalies qui procèdent de cette loi SRU.

Dans mon agglomération, une commune de 4 000 habitants ou un peu plus, considérée comme n'étant pas en continuité urbaine avec la ville-centre bien que reliée par une zone d'activités, compte environ 15 % de logements sociaux et paie la taxe. Une commune analogue de 4 500 habitants, considérée comme étant en continuité urbaine bien que séparée par plusieurs kilomètres de forêt, ne paie pas de taxe alors que sa proportion de logements sociaux est inférieure au taux de la première. Il faudrait m'expliquer pourquoi l'administration procède à des classifications aussi arbitraires !