Intervention de Bernard Frimat

La question, aujourd'hui, n'est pas d'établir un constat du passé : il s'agit d'examiner comment nous pouvons essayer de résoudre pour l'avenir un problème dont personne ici, me semble-t-il, ne niera la réalité.

Ce problème réside dans la difficulté de plus en plus importante d'accéder à ce droit élémentaire : le droit au logement. C'est la difficulté toute simple de la vie.

À partir de l'exemple de votre département et de votre ville, monsieur Marini, vous avez signalé des éléments dont se dégage, pour vous, une certaine incohérence. Les obligations que subissent certains, notamment, seraient plus justifiées si elles s'appliquaient à d'autres.

Je souhaite que nous menions ce débat à son terme. Vous aurez ainsi la possibilité d'approuver l'un des amendements que défendra notre collègue Thierry Repentin.

Cet amendement vise très précisément à poser la question de la discontinuité urbaine. Il tend à répondre à votre interrogation, au niveau de l'intercommunalité.

Poursuivons donc avec sérénité le débat sur ce difficile problème, et essayons de saisir les points d'accord qui peuvent se dégager. Il en est ainsi, par exemple, d'un amendement déposé par M. Hérisson, politiquement plus proche de vous que de nous, qui vise, me semble-t-il, à étendre l'application de l'article 55 de la loi SRU aux communes dont la population est supérieure à 1 500 habitants.

Ce sont des éléments qui peuvent entraîner notre adhésion. Nous sommes donc disposés à les soutenir.

Quand on se penche sur l'important problème du logement social et que l'on se déclare en faveur de la mixité sociale, la première des cohérences devrait être que l'adoption d'un amendement n'aboutisse pas à un résultat inverse de celui auquel tend le principe que l'on proclame.

Puisqu'il nous semble que l'article résultant de l'adoption de l'amendement défendu par M. Ollier, loin de promouvoir la mixité sociale, y mettra un frein et s'y opposera, nous en désirons la suppression.

Cet article tend à déformer, à masquer, à transformer la volonté initiale : étendre à l'ensemble du territoire ce geste d'ouverture par lequel on pouvait accueillir partout la population, dans sa mixité et sa diversité.

Nous ne demandons pas un subit effort de justice partagé. La loi visait à atteindre cet objectif en vingt ans. Cette durée permettait non seulement de voir plusieurs alternances politiques intervenir), mais aussi d'atteindre des buts précis, de progresser dans un domaine où l'on ne peut inverser des tendances dans un délai très court. Il faut simplement affirmer une volonté.

L'amendement de M. Ollier nous semble donc apporter un contre-témoignage ; il nous semble délivrer un message désastreux pour ceux qui, dans notre pays, éprouvent le plus de difficultés à accéder à un logement social.

Il est donc temps de supprimer l'article 5 bis B ; il serait quand même détestable de devoir le promulguer pour ne pas l'appliquer !