Intervention de Serge Lagauche

En Île-de-France, on dénombre 100 000 demandes de logements sociaux. Les trois quarts des demandeurs sont des familles qui ne peuvent se loger autrement que dans le cadre des PLAI. Nous avons donc besoin de logements sociaux adaptés au niveau des ressources de ces familles. Or, non seulement les orientations globales de la politique du logement mises en oeuvre par le Gouvernement ne nous le permettent pas, mais ce dernier s'engage maintenant également dans le « détricotage » du dispositif de la loi SRU. Tout est bon pour fustiger l'article 55 de la loi SRU ainsi que l'obligation faite aux communes appartenant à des agglomérations de plus de 50 000 habitants d'atteindre 20 % de logements locatifs sociaux en 2020.

Ainsi, utiliser le cas des déconventionnements des logements de la filiale Icade appartenant à la Caisse des dépôts et consignations, dans le Val-de-Marne, pour justifier la remise en cause de l'obligation de 20 % de logements sociaux relève de la mauvaise foi. C'est non pas sur l'exigence de mixité sociale qu'il faut revenir, mais sur le non-renouvellement des conventions et sur ses méfaits, et nous vous proposerons d'ailleurs ultérieurement, mes chers collègues, des mesures en ce sens.

Contrairement à ce que notre collègue Catherine Procaccia a voulu faire croire au cours de la discussion générale, il ne s'agit pas, pour nous, d'opposer de manière idéologique les méchantes villes de droite aux vertueuses villes de gauche ! La crise des banlieues est bien trop présente dans nos esprits et la situation en matière de logement bien trop grave pour verser dans l'opposition idéologique stérile.

De fait, construire du logement social, et surtout le logement très social dont nous avons le plus besoin, est compliqué et coûteux, particulièrement dans la petite couronne de l'Île-de-France. De nombreuses difficultés techniques et foncières existent, je le reconnais bien volontiers.

Toutefois, accepter temporairement l'accession sociale à la propriété dans le décompte des 20 % est une aberration, surtout lorsque, parallèlement, l'on déplore le prétendu manque de foncier disponible. À terme, cela conduit à organiser une baisse mécanique du logement social disponible, ce qui relève, comme nombre de dispositions de ce texte, d'une politique du logement à courte vue.

Force est également de reconnaître que certaines communes prétendent ne pas avoir de foncier disponible, alors que, dans le même temps, y ont fleuri, ces dernières années, de nombreux programmes immobiliers de standing. On y compte beaucoup de logements haut de gamme et très peu de logements sociaux. Cela a été le cas à Nogent-sur-Marne notamment, où il n'y a que 10, 6 % de logements sociaux. De telles situations finissent par discréditer la loi et la politique, car nos concitoyens n'acceptent pas - et à juste titre - que certains élus s'exonèrent du respect des lois républicaines.

Exiger qu'une proportion de la superficie de tout programme de construction de logements soit affectée au secteur locatif social nous semble une solution efficace pour remédier à ces situations. Encore faut-il que la définition du logement social ne soit pas trop diluée, c'est-à-dire hors logements PLS, et que le pourcentage de logement social exigé soit suffisamment important.

Je citerai le cas d'une autre ville du Val-de-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, avec 5, 5 % de logements sociaux et 2 000 demandes en souffrance. La ZAC de la Louvière en plein centre-ville, au pied du RER, a vu se construire, depuis 2001, plus de 300 appartements de standing. La dernière tranche est en cours et pas un seul logement social n'est prévu. Entre 2001 et 2004, 1 589 logements ont obtenu un permis de construire. Sur la même période, en application de la loi SRU, la commune avait l'objectif de construire 743 logements sociaux ; or seuls 156 logements sociaux ont été construits ou acquis.